CGV Cycle lunaire

Anaïs Guiraud se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis ; la version la plus récente publiée sur le site  faisant foi. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

 

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins professionnelles, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le cadre de son activité d'autrice ou de créatrice.

Toutes les personnes considérées comme juridiquement incapables de contracter au sens des art.14, 15 et 16 du code civil suisse, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

 

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente à la commande par le biais du site www.aguiraudauteure.com . Cela implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF » ou sur simple demande.

 

En cas de refus, il ne sera pas possible d’accéder aux services.

 

Pour accéder aux services en ligne, le Client doit disposer de l’équipement adéquat et notamment d’une connexion à internet haut débit et de tous les éléments permettant de passer une commande en ligne tels que : ordinateur, écouteurs, application et moyen de paiement.

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des services proposés, et de leur mise en ligne sur le site www.aguiraudauteure.com .

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Prix

Les prix sont indiqués en CHF et/ou Euros, toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA, sauf indication contraire. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Services.

Ils ne comportent aucuns frais de port, les Services étant entièrement souscrits en ligne ou à distance.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande ou mentionné sur le devis adressé au Client.

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Inscription et identification

Il est essentiel pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer des informations exactes pour la facturation et que ces données soient régulièrement mises à jour à chaque nouvelle commande.

Les inscriptions se font au moment de la commande et exclusivement sur le site www.aguiraudauteure.com , rubrique « événement ».

Une inscription n’est valide que pour l’atelier d’écriture choisit et uniquement à la date de celui-.ci.

L’inscription est validée lorsque le complet paiement est effectué par le Client.

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Définition des services

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ateliers d’écriture féminins « Cycle Lunaire», ateliers d’écriture dispensés uniquement en ligne.

Ces ateliers, d’une durée moyenne d’une heure et vingt minutes, sont dédiés à un groupe d’autrices afin d’écrire en groupe dans un espace dédié.

Chaque atelier possède son propre thème qui sera communiqué en amont sur les site internet, les réseaux sociaux de Anaïs Guiraud autrice et via la newsletter.

 

Les ateliers d'écriture sont des moments de connexion entre autrices et relieance au cycle de la lune mais ils ne sont pas:  des séances de coaching, des formations en ligne, des séances de conseils aux autrices, des ateliers pour apprendre les techniques d’écritures ou encore des séances de beta lecture.

 

Accès au service

Les prestations proposées sont strictement limitées à ce qui est listé dans le descriptif ci-dessus. Aucune autres prestations ne sera délivrée. Les prestations sont toutes effectuées à distance.

 

Les ateliers d'écriture se réalise en groupe uniquement limité à 6 personnes, à distance et uniquement online. Ils comprennent le déroulé suivant:

- 20 minutes de présentation,

- 25 minutes d'écriture,

- 20 à 30 minutes de rituel de lune,

- Question/clôture

 

Les ateliers d’écritures cycles lunaires ne sont ni des formations à l’écriture, ni des prestations de coaching. En ce sens, aucun conseils ne sera délivré lors des cessions online de ces ateliers.

Anaïs Guiraud se réserve le droit de refuser un service si les conditions d’accès ne sont pas respectées et/ou si le Client n'est pas en mesure de garantir Anaïs Guiraud contre les éventuelles infractions au droit des tiers.

 

Modalités de paiement et de facturation

Tout contrat n’est valide et n’engage le Client et Anaïs Guiraud qu’à la réception du règlement total du prix demandé, par virement bancaire (sur demande) ou PayPal sécurisé uniquement et de l’acceptation de présentes CGV. Le paiement est exigible en totalité à la date de la commande.

En cas de retard de paiement, le taux de rappel applicables est de 5 % du prix total du service facturé, au premier rappel.

Une facture acquittée correspondante sera adressé au client par email à la fin de chaque atelier.

 

Suspension et/ou Résiliation anticipée

 

1. Par Anaïs Guiraud 

Anaïs Guiraud se réserve le droit de suspendre et/ou résilier la souscription d’un Client, sans préavis ni formalité préalables, en cas de manquement de l’Utilisateur à toute disposition légale applicable ou à ses obligations prévues aux présentes CGV et notamment :

• non-respect des droits de propriété intellectuelle de Anaïs Guiraud ou des auteurs participants à l’atelier;

• fourniture d’informations inexactes au moment de l’inscription

• non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, notamment de paiement et de confidentialité

 

Le Client sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription, ou modifiée par la suite.

Cette résiliation sera indépendante des dommages et intérêts éventuels qu’Anaïs Guiraud se réserve le droit de réclamer en réparation des préjudices  subis du fait des manquements du Client.

Anaïs Guiraud se réserve le droit de refuser par la suite au Client l’accès aux ateliers et aux services.

 

En cas d’annulation en amont par Anaïs Guiraud pour raison personnelle ou de santé, le Client en sera informé par email dés que possible. Dans ce cas, le montant de l’atelier sera intégralement remboursé au Client.

 

1. Par l’Utilisateur

Une fois l’atelier commencé,  il ne peut y avoir aucun remboursement, même dans l’hypothèse où le Client quitte l’atelier en cours ou ne se connecte pas le jour et l’heure prévue, et communiquée en amont par email.

L’Utilisateur pourra résilier sa souscription, sans préavis, ni indemnité, en cas de manquement de Anaïs Guiraud au présentes CGV ou à l’une quelconque de ses obligations. Dans ce cas le Client sera intégralement remboursé du prix versé.

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Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution et/ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découlent d’un cas de force majeure tel que, et sans que cette liste soit exhaustive : tremblement de terre, pollution de toute nature, catastrophe naturelle, pandémie, entrave administrative, fait d’un tiers ou tout événement ne permettant pas une réalisation effective et normale des prestations.

En cas d’empêchement définitif ou en cas de prolongation de l’empêchement temporaire au-delà d’une période d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit, en tout ou partie, avec effet immédiat par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord entre les Parties.

 

Limitation de responsabilité

Anaïs Guiraud met tout en œuvre pour offrir un service de qualité et assure ses prestations conformément aux règles de l’art en usage dans la profession. En raison de la nature des prestations de services fournies, il est expressément convenu entre les Parties que Anaïs Guiraud n'est tenue qu’à une obligation générale de moyens.

La responsabilité d’Anaïs Guiraud sera limitée aux éventuels dommages directs résultant d’un acte délibéré ou d’un manquement de sa part aux obligations prévues aux présentes CGV et ne peut être engagée notamment, mais non exhaustivement en cas d’une quelconque erreur, d’un préjudice commercial ou moral que subirait le client.

Anaïs Guiraud sera entièrement dégagée de toute responsabilité à compter de la délivrance du service de consécutivement au paiement intégral. Il ne pourra faire par la suite aucune réclamation d’aucune sorte.

Rétractation

Les services ayant lieu entre professionnels et étant simultanés et entièrement souscrits en ligne, aucun droit de rétractation n’est applicable, et en ce sens aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

 

Confidentialité -droits d'auteur- propriété intellectuelle

Anaïs Guiraud s'engage à garder confidentiel et à ne pas divulguer, directement ou indirectement à des tiers pendant la durée des prestations, tout renseignement et document concernant le Client et son œuvre, dont elle aura eu connaissance à l'occasion ou du fait de l'exécution des prestations.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi sur le Droit d’Auteur (LDA), le Client est le créateur de l’œuvre et détient les droits d’auteur afférents. Les présentes CGV n'impliquent la cession d'aucun droit d'auteur, patrimonial ou moral entre les Parties.

Les stipulations du présent Article ne s’appliquent pas aux divulgations d’informations confidentielles requises par les lois ou règlements applicables ou aux informations qui sont rendues publiques par le Client lui-même.

Tous les documents et éléments visuels, créatifs ou réactionnels , y compris les vidéos, communiqués lors de la réalisation des ateliers d’écriture Cycle lunaire, avant ou après, constituent des œuvres originales  et à ce tire, sont protégées par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle et demeurent a propriété d’Anaïs Guiraud.

Il est expressément indiqués au Client que les cessions d’atelier d’écriture Cycle lunaire seront intégralement filmé et pourront être mis en ligne et cédé à Clients. Le replay des ateliers Cycle de Lune sera mis gratuitement à disposition des Clients participants.

 

Communication

Le Client accorde expressément à Anaïs Guiraud le droit de mentionner ses nom, prénom et réseaux sociaux, à titre de référence, sur son ou ses site(s) internet, catalogues et réseaux sociaux, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de la correctrice devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse. Elles sont rédigées en langue française, qui fera seule foi entre les Parties.

LES TRIBUNAUX DE LAUSANNE SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION ET/OU SA RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

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