Je vois beaucoup passer, sur les réseaux sociaux en particulier, de visuels générés à travers des IA type Midjourmey, Snowpixel…qui sont, il faut l'avouer, de plus en plus convaincants. Cette nouvelle façon de créer de l'art graphique pose cependant des questions juridiques dès lors que l'on souhaite en faire un usage commercial, au hasard pour une couverture de roman ou des illustrations de goodies. Qu'en est-il? Les créations via IA sont-elles génératrices de droits d'auteurs en droit français et si oui, qui en est titulaire?
La réponse dépend du degré d’intervention de l’intelligence artificielle dans le processus de création :
1) Dans le cas de la création assistée par ordinateur, lorsque la personne humaine utilise une machine comme moyen technique pour créer, c'est bien elle, le titulaire des droits d’auteur sur l'œuvre. Ce point est reconnu
n jurisprudence depuis 2005 ( “la composition musicale assistée par ordinateur, dès lors qu’elle implique une intervention humaine, du choix de l’auteur […] conduit à la création d’œuvres originales“- TGI de Paris, 5 juillet 2020) et un artiste-interprète s’est vu reconnaître un droit d’auteur sur une œuvre musicale créée avec l’assistance d’un logiciel de composition, dès lors que le caractère d'originalité de l'œuvre apparait de façon distincte.(Cour d'appel de Paris, 3 mai 2006)
2) Dans le cas d’une création générée spontanément, sans intervention directe d’un humain (appelé "prompt art"), ces images et visuels ne peuvent pas être qualifiés « d’œuvre » au sens du droit d’auteur, car la qualité « d’auteur d’une œuvre » est réservée aux humains en droit français (article L111-1 du CPI). Les créations de Midjourney et des autres sites ne sont donc pas protégeables au titre du droit d’auteur en France, car un robot ne satisfait pas aux conditions de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.
Peut-on utiliser ces visuels de prompt art dans un cadre commercial ?
En l’absence de protection par le droit d’auteur, il faut lire les conditions générales d’utilisation (CGU) et les licences accordées par les sites qui mettent à disposition de leurs utilisateurs une IA créatrice de visuels. Ces documents sont souvent rédigés en langue anglaise de par l'origine des développeurs de l'IA en question. Par exemple, Midjourney permets aux utilisateurs de la version gratuite une licence d’usage non-commercial des images générées. En revanche les utilisateurs du service payant sont autorisés à exploiter les œuvres dans le cadre de leur activité commerciale. DALL-E permet à tous les utilisateurs d’utiliser les visuels à des fins commerciales. Il convient donc de se référer aux conditions de chaque site, qui peuvent être différentes et de se souvenir qu'elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. il faut donc les revoir régulièrement et ne rien tenir pour acquis. En général, elles vont aussi souvent se référer à un droit étranger comme vu ci-dessus, dont les obligations et applications sont différentes du droit français.
Puis-je interdire la copie ou la reproduction d’une image générée spontanément par une intelligence artificielle ?
Vous le savez car on l'a déjà évoqué dans de précédents post sur Instagram, dans le cadre du droit d'auteur on va faire appel à la notion juridique de contrefaçon pour s’opposer à ce qu’une œuvre soit copiée (article L335-2 du CPI). Vous voyez ou je veux en venir, car de nombreuses accusations, souvent sans aucune base juridique, se font jour sur les réseaux concernant des "plagiats" de couvertures ou de visuels les composant.
Dans le cadre qui nous occupe, la définition de contrefaçon est liée à l’existence d’un droit à protéger. Or comme on vient de le voir, les créations émanant d'une IA sous forme de prompt art ne sont pas reconnues en droit français comme des œuvres protégées par le droit d’auteur. Il n'est donc pas possible de s’opposer à leur copie ou leur reproduction sur le fondement de la contrefaçon. La plupart utilisant des bases de données vastes et qui comprennent également des œuvres déjà existantes, le caractère d'originalité, en plus de celui de la propriété, serait très discutable.
les CHU des plateformes contiennent également des dispositions concernant les droits de publicité et d'usage que les plateformes se réservent qui sont autant d'obstacle là encore à une utilisation individualisé et donc à une quelconque propriété.
Pas possible donc de crier à la contrefaçon ou au plagiat dans ce cas...
Je vous invite donc à la prudence si vous utilisez ces sites et souhaitez intégrer ces œuvres dans vos couvertures et visuels commerciaux!
Et demain?
Une proposition de Règlement sur l’intelligence artificielle a été publié le 21 avril 2021 par la Commission européenne et une version finale du projet devrait être adoptée à l’horizon 2023. Si la proposition n’aborde pas directement la question du droit d’auteur, elle donne cependant au fournisseur d’un système d’intelligence artificielle une place centrale, notamment vis-à-vis de la responsabilité en cas de dommages créés par une intelligence artificielle.
À l’avenir, c’est donc les personnes physiques ou les entreprises qui développent les intelligences artificielles qui pourraient être amenées à être titulaires des droits d’auteur sur les œuvres générées automatiquement...
Une évolution à suivre...
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